Conditions générales

Les espèces habituellement  traitées dans notre structure sont

- les chiens  

- les chats

- les NAC d’ornement et/ou exotiques : furets, rongeurs, lagomorphes, oiseaux de cage et volière, oiseaux de basse-cour, reptiles,  ruminants nains et miniatures, cochons miniatures, poissons de bassin et d’aquarium….

Les espèces occasionnellement traitées dans notre structure sont les équidés de loisir, mais nous ne disposons pas de la totalité du matériel, des médicaments et des compétences nécessaires pour en assurer tous les soins.

Le Cabinet ne dispose pas du matériel, des médicaments et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux animaux de rente.

Le tarif des actes principaux est affiché dans notre salle d’attente, disponible sur le site web du Cabinet (https://www.cabinet-veterinaire-grosbliederstroff.fr/) et communicable par téléphone aux heures d’ouverture du Cabinet.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous forme d’un cahier consultable à l’accueil du Cabinet.

La  facturation de la plupart des consultations et chirurgies  est une composition des prix individuels de plusieurs actes  nécessités par la pathologie présentée, composition à laquelle s’ajoutent les médicaments adaptés.

Un devis estimatif peut être produit sur simple demande, en cours de consultation, pour toute prestation.

Cependant la nature aléatoire de certains actes médicaux et chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, car restent intimement dépendant  de l'évolution de l'état de santé de l'animal (notamment en cas d'hospitalisation) et des éventuels imprévus (découverte fortuite d’une autre pathologie sous-jacente par exemple). Si des soins supplémentaires s’avèrent nécessaires et entraînent un surcoût  de plus de 20 % du devis initial, le propriétaire de l’animal est contacté  avant de les mettre en œuvre pour obtenir son consentement. Si le Cabinet  ne parvient pas à joindre le propriétaire de l’animal dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera  seul et au mieux pour le bien être de l’animal et ce en fonction de la discussion menée avant la réalisation des actes, lesquels seront à la charge du client défaillant à son devoir de réponse.

Toutes nos interventions font l’objet d’une facture détaillée remise à l’issue des soins.

Notre objectif est de répondre aux attentes de nos clients en étant à leur écoute, d'être transparents dans les choix que nous proposons tout en restant dans le respect de l’animal.

Si un client estime que le vétérinaire est responsable d'une faute à caractère déontologique, il peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires du Grand Est, BP 20010, 57151 Marly Cedex ( tél : 09 72 61 71 34 ; mail :  cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr)

Le Code de Déontologie Vétérinaire est en libre accès sur le site https://www.veterinaire.fr/la-profession-veterinaire/la-reglementation-professionnelle/code-de-deontologie

Si un client estime que nous avons commis une faute grave lui portant préjudice dans l’exécution de notre prestation de soins, nous saisissons à sa demande notre assureur en Responsabilité Civile Professionnelle, dont les coordonnées sont  La Médicale, 27 rue de la Ravinelle, 54000 Nancy, contrat N° 00356003WK.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Cabinet Vétérinaire

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte médical ou chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informe les clients de façon verbale dans le cadre de la pratique courante. 

Le comportement agressif de certains animaux (lié à l’animal lui-même ou à une réaction violente à une douleur importante) nécessite parfois le recours à des moyens de contention adaptés que le vétérinaire préconisera afin d’assurer la sécurité de l’animal, mais aussi de son propriétaire et de l’équipe soignante. Cette contention peut être mécanique (muselière, sac de contention, lasso de contention….). L’animal peut parfois également nécessiter une tranquillisation médicamenteuse voire une sédation plus poussée. L’examen et les soins de l’animal  ne seront alors  effectués qu’en cas d’acceptation de la contention, de la tranquillisation ou de la sédation par le client.     

Tout client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention ou sous tranquillisation énoncées ci-dessus. 

En cas de décès du patient, nous pouvons, si le client le souhaite, restituer le corps :

-  à des fins d'inhumation, soit dans un cimetière animalier, soit dans son terrain privé

Rappelons à cet égard qu’aucun animal de compagnie de plus de 40 Kg ne peut être inhumé (article L 226-1 du Code Rural)  et que toute inhumation d’un animal de compagnie de moins de 40 Kg doit se faire à plus de 35 mètres des habitations, des puits et des sources et jamais dans les périmètres de protection des sources et des ouvrages de captage et d’adduction des eaux d’alimentation prévus dans la réglementation des eaux potables (article 98 du Règlement Sanitaire Départemental). Attention, certains cahiers des charges, notamment dans les lotissements, peuvent édicter des règles encore plus strictes.

- à des fins d’incinération par le biais d’une entreprise de son choix

- à des fins de naturalisation

Si le corps n’est pas restitué, le Cabinet assure, par l'intermédiaire de la société Esthima,  son  incinération collective,  individuelle ou privée. Toute incinération fait l’objet d’une convention écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont entièrement à la charge du client et sont facturés directement par la Société Esthima.

Pour des raisons de sécurité, tous les animaux admis dans notre Cabinet doivent disposer d’un système de contention adéquat  et  fonctionnel (laisse et collier ou harnais pour les chiens et les NAC de grande taille / caisse de transport fermée pour les chats et les NAC de petite taille…) et être maintenus par leur propriétaire. Du matériel adéquat peut être prêté sous caution.

Les  chiens de première et deuxième catégorie ne doivent être présentés que par une personne majeure qui disposera d’elle-même des moyens de contention obligatoires et fonctionnels : laisse, collier ou harnais, muselière.

L’accès au Cabinet peut être refusé en cas d’absence de ces moyens de contention.

Le détenteur reste responsable des dommages causés par son animal et résultant d’un défaut de contention ou de maintient dans la salle de réception.

Tout animal hospitalisés au Cabinet doit être présenté par son propriétaire, lequel doit rester joignable tout au long de l’hospitalisation afin de pouvoir être à tout moment contacté par le Cabinet au regard d’un éventuel consentement nécessité par l’état de son animal. 

Pour tout animal errant, découvert malade, blessé ou accidenté, nous pratiquons gratuitement une recherche d’identification  afin de contacter l’éventuel propriétaire de l’animal qui sera alors seul juge des suites à donner.

Tout animal errant  malade, blessé ou accidenté, non identifié ou dont le propriétaire est défaillant est légalement sous la responsabilité du Maire de la commune concernée (art. L. 2212‐1 et L. 2212‐2 du Code Général des Collectivités Territoriales) : la gestion de ces animaux par le Maire de toute commune est une obligation légale et  l’affichage en Mairie des modalités de prise en charge des animaux errants ou divagants sur le territoire de toute commune est obligatoire (art. R. 211‐21 et 211-22 du Code Rural).  Les Mairies doivent donc être contactées en priorité et doivent indiquer  toutes les modalités de prise en charge prévues par leur commune.

En cas d’indisponibilité des services communaux concernés, l’animal admis au Cabinet ne recevra que des soins conservatoires  permettant d’assurer sa survie en limitant ses souffrances. Les suites à donner sont du ressort exclusif des services communaux dès qu’ils sont disponibles.

Les honoraires sont obligatoirement payables comptant en fin de consultation ou lorsque  l’animal est rendu au client,  en espèces, par carte bancaire, par virement instantané ou par chèque. Tout client n’honorant pas les honoraires et ce, quelle que soit la somme due, devra signer une reconnaissance de dette et  un engagement de paiement mentionnant l’échéance de ce paiement.

En cas d’absence de paiement et de refus de signature de reconnaissance de dette, le Cabinet se réserve le droit de garder l’animal pendant une durée maximale de 8 jours consécutifs ouvrés ou non, aux frais du propriétaire. Au terme de ce délai et sans nouvelles du propriétaire défaillant, l’animal sera considéré comme définitivement abandonné aux bons soins du Cabinet lequel pourra, sans préjudice de ses droits quant au règlement des frais dus, en disposer comme bon lui semblera dans l’intérêt de l’animal.

Les virements bancaires différés sont autorisés uniquement pour les collectivités locales et les associations de protection animales.

De manière exceptionnelle, un règlement différé sans frais peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client : ces modalités feront l’objet d’un engagement écrit du client. En cas de non respect de cet engagement,  les pénalités de retard prévues dans la facturation seront appliquées.

Dans certains cas, notamment en amont d’une hospitalisation, lors de soins de longue durée ou de chirurgie, un acompte pourra être exigé avant réalisation de l’intégralité des soins.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution de produits non entamés et non abîmés, et ce dans un délai d'un mois suivant leur achat.

En cas d'impayés, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle consultation jusqu'à recouvrement total des dettes, à l'exception d'une urgence absolue.